J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis d'appel à candidature d'experts en vue du renouvellement de la Commission nationale d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

NOR : AGRD0502268V


Pour lui permettre d'assurer ses missions en matière de pharmacie vétérinaire (définies par l'article L. 1323-1 du code de la santé publique), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments-Agence nationale du médicament vétérinaire (AFSSA-ANMV) est assistée par une commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (CAMMV) prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique. Le renouvellement de cette commission doit intervenir avant le 17 mars 2006.

Les conditions de nominations et d'exercice des membres de la CAMMV sont précisées par les articles R. 5141-48 à R. 5141-54 du code de la santé publique.

En vue du renouvellement de la CAMMV, l'AFSSA-ANMV souhaite que les personnes intéressées par une participation aux travaux de cette commission, en tant que membres titulaires ou suppléants, puissent faire acte de candidature.

Si la CAMMV est composée en majorité d'experts issus du secteur public, les candidatures scientifiques du secteur privé sont également prises en considération et examinées au regard des conflits d'intérêts personnels et de la nécessité d'une indépendance de l'expertise par rapport aux opérateurs économiques.

Des experts sont recherchés dans les domaines de compétence ci-après :

- médicaments immunologiques :

- immunologie ;

- virologie ;

- bactériologie ;

- médicaments chimiques :

- parasitologie ;

- pathologie des chats, chiens et équins ;

- pathologie des porcins ;

- pathologie des volailles ;

- pathologie des ruminants ;

- toxicologie ;

- pharmacodynamie ;

- pharmacocinétique ;

- écotoxicologie ;

- épidémiologie et santé publique.

Les critères de sélection suivants seront privilégiés :

- une formation initiale ou continue de haut niveau dans le domaine d'expertise visé ;

- une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans la pratique vétérinaire ou la recherche ;

- une expérience de l'évaluation des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments vétérinaires dans des comités d'expertise nationaux ou internationaux.

Il est souhaité que les candidatures permettent de respecter un équilibre entre les hommes et les femmes dans la procédure de nomination des membres des comités d'experts spécialisés (loi du 6 juin 2000 sur la parité).

Pour satisfaire aux impératifs d'indépendance de l'expertise de l'agence, les candidats devront adresser, au moment de leur nomination et conformément à l'article L. 1323-9 du code de la santé publique, une déclaration qui sera rendue publique mentionnant éventuellement leurs liens directs et indirects avec les entreprises et établissements travaillant dans le domaine du médicament vétérinaire ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseils intervenants dans ce secteur.

Les candidats devront accepter de satisfaire aux exigences d'une démarche qualité appliquée à l'expertise.

La procédure de sélection fera intervenir la direction de l'AFSSA ANMV, les ministères chargés de la santé et de l'agriculture ainsi qu'une personnalité scientifique extérieure.

Le dossier de candidature est à télécharger depuis le site internet de l'ANMV : www.anmv.afssa.fr ou, le cas échéant, à demander à l'adresse suivante : AFSSA-ANMV, unité enregistrement BP 90203 35302 Fougères.

Les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae simplifié selon le formulaire figurant dans le dossier de candidatures devront être envoyées avant le 30 novembre 2005 à :

Agence française de sécurité sanitaire des aliments Agence nationale du médicament vétérinaire (AFSSA-NMV), BP 90203, 35302 Fougères Cedex.